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Naissance du dispositif de classement
Déjà prévu dans la rédaction de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et dans le décret n° 92-645 du 15 juin 1994, le classement des autocars de tourisme voit réellement le jour en 2002.
En effet, c'est à la demande des professionnels du transport et sur acceptation du ministère en charge du Tourisme, que le système de classement des autocars de tourisme devient obligatoire, par l'arrêté du 19 mars 2002.
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